Le Forest Stewardship Council (FSC)
La certification FSC
Utilisation de la marque FSC
Acheter des produits certifiés
Documents

Utilisation de la marque FSC

Le logo FSC (formé d’un arbre et crochet), les lettres ‘FSC’ et le nom ‘Forest Stewardship Council’ sont des marques déposées par FSC A.C. 

Les marques de commerce de FSC peuvent être utilisées par des entreprises CERTIFIÉES FSC (gestion forestière et chaîne de traçabilité) afin de promouvoir leur certification ou la fabrication de leurs produits certifiés FSC. Une fois certifiées, les entreprises obtiennent un numéro de licence (qui sera inscrit sur chaque label FSC) et les graphiques des logos et labels en haute résolution. Toutes les entreprises certifiées (en date du 1er décembre 2010) seront auditées selon les normes FSC-STD-50-001 v1.2.  Les entreprises déjà certifiées avant cette date ont jusqu’au 1er juillet 2011 pour se conformer aux nouvelles normes.

Les marques de commerce de FSC peuvent aussi être utilisées par des entreprises NON-CERTIFIÉES FSC dans des situations très limités et en suivant la norme FSC-TMK-50-201.

Les étiquettes FSC

Les entreprises impliquées dans la production, fabrication et commercialisation de produits certifiés FSC doivent obtenir leur certification de chaîne de traçabilité FSC afin de pouvoir apposer l’etiquette (‘label’) FSC sur leurs produits.

	Label FSC 100% Utilisé pour les produits fabriqués à 100% à partir de fibres vierges certifiée FSC. NOTE : Les fibres certifiées FSC proviennent d’une forêt auditée par un organisme indépendant selon les 10 principes et critères de gestion forestière définis par FSC.
	Label FSC Mixte Utilisé pour les produits fabriqués d’une combinaison de fibres vierges certifiées FSC et/ou de fibres recyclées post-consommation, avec de fibres vierges contrôlées et/ou de fibres recyclées prré-consommation. NOTE : Les fibres contrôlées ne proviennent ni de coupe illégale, ni de forêts coupées pour être remplacées par des plantations, ni de forêts à haute valeur de conservation, ni de zones où existent des conflits sociaux , ni de forêts ayant des arbres génétiquement modifiés.
	Label FSC Recyclé Utilisé pour les produits fabriqués à 100% à partir de fibres recyclés, une combinaison de fibres pré-consommation et post-consommation. NOTE : Le pourcentage de fibres recyclées post-consommation versus pré–consommation peut être communiqué à l’extérieur du label FSC.