Le Forest Stewardship Council

• Comment devenir certifié FSC
• Certification forestière
• Certification de la chaîne de traçabilité 
• Les étiquettes FSC (.pdf)
• Acheter des produits certifiés
• Normes et politiques du FSC
• Nouvelles
• Documents

Le Forest Stewardship Council (FSC) est une organisation non-gouvernementale sans but lucratif. Il a été créé en 1993 par un groupe représentatif de diverses organisations provenant de 25 pays.  Ces organisations comprennent des groupes environnementaux, sociaux, de commerce du bois et du secteur industriel forestier.

Le FSC a développé des Principes et Critères de gestion forestière (FSC P&C) qui déterminent ce qui constitue une bonne gestion forestière. Les forêts dont la gestion est évaluée de façon indépendante et qui se conforment aux P&C peuvent être certifiées comme étant bien gérées selon le FSC. Tous les projets de certification selon la norme FSC doivent impliquer des parties intéressées nationales et internationales. Les parties intéressées sont représentées par des individus ou groupes impliqués ou affectés par l’aménagement forestier, souvent parce qu’ils vivent des ressources forestières, ou à proximité de ces forêts.  D’autres groupes peuvent avoir des préoccupations environnementales ou sociales par rapport à l’exploitation de la forêt, ou encore des préoccupations liées à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Le FSC a trois rôles:

1. Voir à l'approbation de normes régionales, développées à l'échelle régionale avec les parties prenantes, et s'assurer qu'elles rencontrent les Principes et Critères et les politiques du FSC.
2. Accréditer des organismes d'enregistrement, des tierces parties qui pourront accorder le certificat FSC à des exploitations forestières et à des chaînes de traçabilité.
3. Développement de réseaux d’offre et de la demande.

Comment devenir certifié FSC (en haut)

La certification forestière est un processus consistant à évaluer une  bonne gestion forestière, c’est-à-dire une gestion qui tienne compte de l’environnement et des impacts sociaux tout en étant économiquement viable.

Fiche d'information (chaîne de traçabilité)
Fiche d'information (imprimeurs)
Fiche d'information (étiquettes)

Pour l’obtention d’un certificat de chaîne de traçabilité (CDT), un vérificateur d’un organisme d’enregistrement accrédité par le FSC évalue l’entreprise pour déterminer si un système de manutention et de suivi approprié est en place pour assurer que les produits certifiés FSC ne sont pas mélangés à des produits non certifiés. L’entreprise doit démontrer que l’intégrité du flux de produit n’est jamais compromise. Le processus de certification de la chaîne de traçabilité peut prendre jusqu’à quatre ou six semaines depuis la visite sur place jusqu’à l’émission du certificat. La vérification sur place et la rédaction du rapport subséquent prennent habituellement deux jours au vérificateur. Les audits de surveillance annuels lui demandent à peu près entre une journée et une journée et demie de travail.

1. Système documenté de contrôle
2. Responsabilité du système de CDT
3. Achat et réception d’intrants certifiés
4. Fabrication du produit certifié
5. Expédition du produit fini certifié
6. Formation du personnel
7. Registres des produits certifiés
8. Marketing, publicité et information publique

- Les contrats avec les organismes d’enregistrement sont d’une durée de cinq (5) ans. Pour que la certification soit maintenue, FSC requiert que l’entreprise se soumette à un audit de surveillance sur place à chaque année, fournisse au vérificateur l’information sur les volumes certifiés de la dernière année, et ait acquitté les frais relatifs à la certification. Le renouvellement après les cinq années demande un nouvel audit d’enregistrement et la rédaction d’un nouveau contrat de certification. 

- L’utilisation du nom et de la marque de commerce du FSC ainsi que les déclarations publiques connexes de la part de l’entreprise doivent être examinées et approuvées par l’organisme d’enregistrement avant leur diffusion.

- L’organisme d’enregistrement effectuera sur place des audits de surveillance au moins une fois par année. Le but de cette visite est de vérifier la conformité avec les procédures de suivi et de manutention de la chaîne de traçabilité FSC au sein de l’entreprise et de vérifier le volume de roulement annuel de produits certifiés.

- En vertu du processus d’accréditation et d’audit, le FSC se réserve le droit de visiter des opérations certifiées de manière aléatoire.

Cherchez des produits (bois, meubles, papier...) qui affichent le logo FSC, il assure que la forêt d'origine a été aménagée de façon responsable pour l'environnement et les communautés humaines qui en dépendent. Il y a deux banques de donnée que vous pouvez utiliser pour chercher les entreprises qui peuvent être des fournisseurs ou des acheteurs de bois certifié FSC, selon l'état ou la province, et selon l'essence de bois.

• Cherchez par numéro de certification, type de certificat, pays, nom de compagnie:  www.fsc-info.org
• Cherchez par type de produit, espèce d'arbre, pays, province, nom ou type de compagnie: www.certifiedwoodsearch.org

Grands Lacs/Saint Laurent

Groupe d’élaboration de la norme Grands Lacs /Saint-Laurent. Mandat. Appel de candidature.
FSC Canada est en train d’élaborer une norme de foresterie qui s’appliquera aux forêts du sud du Québec et de l’Ontario et qui complétera un ensemble de normes volontaires accréditées pour tout le territoire canadien. Un travail considérable a déjà été accompli dans l’élaboration de cette norme, y compris la préparation de normes préliminaires proposées en 1999 et en 2005 par des groupes de travail en Ontario et au Québec respectivement.

FSC Canada diffusera une version pour consultation en mai 2006, qui consistera en la norme issue du travail fait à ce jour. FSC Canada convoque un Comité d’élaboration de norme (le Comité) afin d’examiner les commentaires sur la version de consultation et de recommander au Groupe de travail du FSC Canada (le Conseil) un ensemble d’exigences qui s’appliqueront à toutes les forêts du Québec et de l’Ontario au sud de la forêt boréale.

Normes révisées sur le bois de sources contrôlées, disponibles aux fins d’examen

La politique de FSC Canada sur la prise de décisions en cours de révision

Projet d’avis aux imprimeurs sur la chaîne de traçabilité et l’étiquetage  

Document. Questionnaire. Après l’introduction des nouvelles normes portant sur la chaîne de traçabilité et l’étiquetage sur les produits, en octobre 2004, assorties de nouvelles possibilités d’étiquetage et d’exigences de facturation, et après la hausse de 30 à 50 % des seuils minimaux relatifs aux produits de copeaux et de fibres en juin 2005, pour les compagnies certifiées en vertu du document « FSC-POL-40-001 FSC Policy On Percentage-Based Claims », les entreprises du secteur de l’imprimerie et de l’édition, ainsi que les vérificateurs, demandent et redemandent des précisions sur de nombreux points. Le FSC accueillera volontiers tous les commentaires et suggestions sur cette première ébauche d’avis (télécharger ici). Veuillez les faire parvenir d’ici le 28 AVRIL à s.salvador@fsc.org.

• Principes et Critères de gestion forestière (.pdf)
• La Norme Boréale (pdf)
• Les étiquettes FSC (.pdf)
• La chaîne de traçabilité (.pdf)

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