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Le Forest Stewardship Council (FSC) est une organisation non-gouvernementale sans but lucratif. Il a été créé en 1993 par un groupe représentatif de diverses organisations provenant de 25 pays. Ces organisations comprennent des groupes environnementaux, sociaux, de commerce du bois et du secteur industriel forestier.
Le FSC a développé des Principes et Critères de gestion forestière (FSC P&C) qui déterminent ce qui constitue une bonne gestion forestière. Les forêts dont la gestion est évaluée de façon indépendante et qui se conforment aux P&C peuvent être certifiées comme étant bien gérées selon le FSC. Tous les projets de certification selon la norme FSC doivent impliquer des parties intéressées nationales et internationales. Les parties intéressées sont représentées par des individus ou groupes impliqués ou affectés par l’aménagement forestier, souvent parce qu’ils vivent des ressources forestières, ou à proximité de ces forêts. D’autres groupes peuvent avoir des préoccupations environnementales ou sociales par rapport à l’exploitation de la forêt, ou encore des préoccupations liées à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Le FSC a trois rôles:
Il y a deux types de certifications FSC:
Un certificat d'aménagement forestier exige un audit de la forêt basé sur les normes régionales. Les normes conforment doivent êtres conformés aux Principes et Critères de gestion forestière. Veuillez regarder les normes régionales (anglais seulement). La norme boréale est disponible en Français (en bas).
Un certificat de chaîne de traçabilité ('Chain of custody' ou 'CoC') (Fiche d'information) permet le suivi du bois de source certifiée depuis son origine jusqu'au consommateur. Ce certificat est requis pour toute entreprise par où transite le bois certifié, afin que le logo du FSC (fiche d'information) puisse apparaître sur le produit fini.
Pour devenir certifié la premiére étape est de contacter un vérificateur accrédité par le FSC à conduir les évaluations de certification FSC. Vérificateurs accrédités (anglais seulement).
La certification forestière est un processus consistant à évaluer une bonne gestion forestière, c’est-à-dire une gestion qui tienne compte de l’environnement et des impacts sociaux tout en étant économiquement viable.
Les produits qui proviennent d’une forêt certifiée peuvent être identifiés par une étiquette démontrant que la forêt est bien gérée. Ainsi, cette identification permet d’assurer aux consommateurs, détaillants, gouvernements, et investisseurs de l’origine des produits. D’importants détaillants d’Europe, d’Amérique du Nord, et d’ailleurs dans le monde se sont engagés à ne commercialiser que des produits forestiers provenant de forêts bien gérées.
Fiche d'information (chaîne de traçabilité) Fiche d'information (imprimeurs) Fiche d'information (étiquettes) La liste de papiers certifies FSC, et les etiquettes corespondantes
Pour l’obtention d’un certificat de chaîne de traçabilité (CDT), un vérificateur d’un organisme d’enregistrement accrédité par le FSC évalue l’entreprise pour déterminer si un système de manutention et de suivi approprié est en place pour assurer que les produits certifiés FSC ne sont pas mélangés à des produits non certifiés. L’entreprise doit démontrer que l’intégrité du flux de produit n’est jamais compromise. Le processus de certification de la chaîne de traçabilité peut prendre jusqu’à quatre ou six semaines depuis la visite sur place jusqu’à l’émission du certificat. La vérification sur place et la rédaction du rapport subséquent prennent habituellement deux jours au vérificateur. Les audits de surveillance annuels lui demandent à peu près entre une journée et une journée et demie de travail.
1. Système documenté de contrôle 2. Responsabilité du système de CDT 3. Achat et réception d’intrants certifiés 4. Fabrication du produit certifié 5. Expédition du produit fini certifié 6. Formation du personnel 7. Registres des produits certifiés 8. Marketing, publicité et information publique
- Les contrats avec les organismes d’enregistrement sont d’une durée de cinq (5) ans. Pour que la certification soit maintenue, FSC requiert que l’entreprise se soumette à un audit de surveillance sur place à chaque année, fournisse au vérificateur l’information sur les volumes certifiés de la dernière année, et ait acquitté les frais relatifs à la certification. Le renouvellement après les cinq années demande un nouvel audit d’enregistrement et la rédaction d’un nouveau contrat de certification.
- L’utilisation du nom et de la marque de commerce du FSC ainsi que les déclarations publiques connexes de la part de l’entreprise doivent être examinées et approuvées par l’organisme d’enregistrement avant leur diffusion.
- L’organisme d’enregistrement effectuera sur place des audits de surveillance au moins une fois par année. Le but de cette visite est de vérifier la conformité avec les procédures de suivi et de manutention de la chaîne de traçabilité FSC au sein de l’entreprise et de vérifier le volume de roulement annuel de produits certifiés.
- En vertu du processus d’accréditation et d’audit, le FSC se réserve le droit de visiter des opérations certifiées de manière aléatoire.
Cherchez des produits (bois, meubles, papier...) qui affichent le logo FSC, il assure que la forêt d'origine a été aménagée de façon responsable pour l'environnement et les communautés humaines qui en dépendent. Il y a deux banques de donnée que vous pouvez utiliser pour chercher les entreprises qui peuvent être des fournisseurs ou des acheteurs de bois certifié FSC, selon l'état ou la province, et selon l'essence de bois.
Groupe d’élaboration de la norme Grands Lacs /Saint-Laurent. FSC Canada est en train d’élaborer une norme de foresterie qui s’appliquera aux forêts du sud du Québec et de l’Ontario et qui complétera un ensemble de normes volontaires accréditées pour tout le territoire canadien. Un travail considérable a déjà été accompli dans l’élaboration de cette norme, y compris la préparation de normes préliminaires proposées en 1999 et en 2005 par des groupes de travail en Ontario et au Québec respectivement.
FSC Canada diffusera une version pour consultation en mai 2006, qui consistera en la norme issue du travail fait à ce jour. FSC Canada convoque un Comité d’élaboration de norme (le Comité) afin d’examiner les commentaires sur la version de consultation et de recommander au Groupe de travail du FSC Canada (le Conseil) un ensemble d’exigences qui s’appliqueront à toutes les forêts du Québec et de l’Ontario au sud de la forêt boréale.
FSC International a publié de nouvelles versions de ses normes sur le bois de sources contrôlées, aux fins d’examen. Elles ont pour but de permettre aux entreprises d’éviter de faire le commerce du bois illégalement récolté, qui serait récolté en violation des droits civils et traditionnels ou dans des forêts où l’aménagement menace les priorités mondiales en matière de conservation, ou dans des forêts transformées en plantations ou affectés à une utilisation non forestière, ou encore qui proviendrait de forêts contenant des arbres génétiquement modifiés. Deux normes sont actuellement en cours de révision: FSC-STD-30-010 est destinée aux entreprises d’aménagement forestier, et FSC-STD-40-005, aux entreprises en aval comme des usines et des fabricants.
Document. Le projet de politique de FSC Canada sur la consultation et la prise de décisions en matière de normes est actuellement disponible pour examen. Il se trouve ici. Les commentaires doivent être envoyés à standards@fsccanada.org; nous tiendrons compte de ceux qui nous parviendront avant la fin d’avril, en préparant un projet final qui sera soumis à l’approbation du Groupe de travail de FSC Canada.
FSC Canada 400-70 The Esplanade Toronto, ON M5E 1R2 Tél: 416-778-5568, 1-877-571-1133 Télécopieur: 416-778-0044 Courriel
FSC International Charles-de-Gaulle 5 53113 Bonn, Germany Tél: ++ 49 (228) 367 66 0 Télécopieur: ++ 49 (228) 367 66 30 Courriel
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